Processus de paiement

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Paiement

Dans le portail DCS, il est désormais possible de régler les émoluments fixés par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) au moyen de solutions de paiement électronique.

Les modes de paiement suivants sont actuellement disponibles:

  • Paiement par carte

    • Mastercard

    • Visa

  • Twint

Le règlement des émoluments par facture classique reste possible. Si vous choisissez ce mode de paiement, nous vous prions de nous l’indiquer explicitement dans votre réponse à notre demande concernant la décision électronique.

 

Procédure de paiement

L’OFAC vous prie de régler les émoluments dans les délais impartis. Cette information vous est transmise via une tâche dans le DCS, par e-mail ou par téléphone.

 

Payer les émoluments

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Figure 1 : Paiement des émoluments

 

Veuillez cliquer sur le champ « Payer les émoluments » afin de lancer la procédure de paiement électronique.

 

Données de paiement

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Figure 2 : Paiement des émoluments pour la décision

 

 

Veuillez vérifier vos données personnelles à l’étape suivante.
Vous devez également accepter les conditions générales

 

Une fois la case cochée, l’option « Payer maintenant » sera activée.

 

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Figure 3 : Paiement des émoluments pour la décision
  1. Vérification de l'adresse

  2. Lecture des conditions générales de vente (CGV)

  3. Acceptation des CGV

  4. Déclenchement du paiement électronique

 

Paiement électronique

Vous pouvez maintenant sélectionner le mode de paiement électronique.
Les options disponibles sont :

  • Visa

  • Mastercard

  • Twint

Veuillez sélectionner le mode de paiement souhaité.

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Figure 4 : Méthode de paiement électronique
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Figure 5 : Détails du paiement 

 

Confirmation de paiement

Une fois votre paiement effectué, une confirmation s’affiche immédiatement à l’écran.
La même confirmation vous est également envoyée par e-mail.

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Figure 6 : Confirmation de paiement

 

E-mail de confirmation

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En cas d’erreur lors de la transaction, vous en serez immédiatement informé.
Si le paiement n’a pas abouti, nous vous prions de réessayer depuis le début.

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Figure 8 : Suivi du paiement 1

 

Traçabilité du paiement

 

Si vous souhaitez consulter votre paiement ultérieurement, vous pouvez le faire via le champ

« Confirmation de paiement ».

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Figure 9 : Suivi du paiement 2 

 

 

Veuillez cliquer sur ce champ pour afficher les informations correspondantes.

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Figure 10 : Suivi du paiement 3

Grâce à ces informations, nous sommes en mesure de retracer votre paiement dans les services web.

 

Date du paiement

Tout paiement par carte de crédit doit toujours être effectué avant l'activation de l'obstacle. Un paiement dont le statut est “image-20260528-125334.png” est certes possible, mais il n'est pas confirmé par le système.

 

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