Délais d'annonce (sans garantie)

Cas de figure

ITV

OFAC

Co-

assesseurs

Total

Remarque(s)

Demande DCS pour le lendemain ou moins de 4 jours ouvrés à l’avance

Demande DCS de 4 à 6 jours ouvrés à l’avance

Demande DCS de 4 à 6 et jours ouvrés à l’avance (Genève Aéroport)

Demande DCS 7 jours ouvrés ou plus à l’avance

PS (périm. SLO)

→ “Pas un Obstacle” selon L’OSIA mais dans la SLO

0-2 jours

0-2 jours

-

0-4 jours

-

Engagement ponctuel en principe pas possible

Engagement ponctuel garanti

Engagement ponctuel garanti

Engagement ponctuel garanti

Art. 65a (Enregistrement obligatoire)

0-2 jours

0-2 jours

-

0-4 jours

-

Engagement ponctuel en principe pas possible

Engagement ponctuel garanti

Engagement ponctuel garanti

Engagement ponctuel garanti

Art. 63 (Autorisation obligatoire) / Art. 65c (Obstacles particulièrement dangereux)

0-2 jours

1-7 jours

1-36 jours

2-45 jours

En première ligne, selon disponibilité réactivité Skyguide et/ou DDPS (FA)

OFAC : Préparation & contresignature décision, facture et expédition

Engagement ponctuel pas possible ; celui-ci devra donc être repoussé à une date ultérieure

Engagement ponctuel en principe pas possible ; celui-ci devra donc en principe être repoussé à une date ultérieure

Engagement ponctuel en principe possible ; mais sans garantie

Engagement ponctuel en principe possible, mais sans garantie

Hélistat. d’hôpital (Art. 65a)

0-2 jours

0-2 jours

0-7 jours

0-11 jours

En première ligne, selon disponibilité/réactivité Rega

Engagement ponctuel en principe pas possible ; devra donc en principe être repoussé à une date ultérieure

Engagement ponctuel en principe pas possible ; devra donc en principe être repoussé à une date ultérieure

-

Engagement ponctuel en principe possible